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Coûts et dimensionnement · Article 085

Contrat d’entreposage : quelles clauses opérationnelles examiner ?

Examinez périmètre, responsabilités, inventaire, tarifs, accès aux données, assurance, durée et sortie du stock avant signature.

Un contrat d’entreposage doit décrire les marchandises, opérations, responsabilités et unités de facturation. Vérifiez les règles de réception, d’accès au stock, de préparation, d’inventaire et de gestion des anomalies. Le contrat doit aussi préciser les modalités de partage des données et les utilisateurs autorisés.

Examinez la durée, les conditions de révision tarifaire, les préavis, l’assurance, les limites de responsabilité et la procédure de sortie des marchandises. Demandez comment sont traitées les prestations exceptionnelles et qui autorise une modification des instructions.

Cette liste ne remplace pas une revue juridique. Faites examiner les clauses par votre conseil, notamment pour les produits sensibles, les flux réglementés et les engagements de niveau de service.

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Mot-clé travaillé : contrat entreposage clauses logistiques. Contenu préparé pour validation opérationnelle avant publication.